À l'occasion de la certification de l'Armée du Salut le 24 mai 2004,
Le Comité de certification de BVQI/VERITAS
précise les caractéristiques de la certification associative
selon la loi du 3 juin 1994

Pour l'association certifiée

Un contrôle est subi, la certification est demandée. A la différence d'une intervention régalienne, c'est une démarche volontaire, de type " société civile ", pour progresser en utilisant les prestations d'un organisme déclaré, professionnel, spécialisé, extérieur et indépendant, qui engage ce qu'il a de plus précieux : sa réputation internationale d'efficacité et de probité.
L'association doit se mettre en état de certification c'est-à-dire démontrer que tous ses personnels, et pas seulement les dirigeants, sont en accord avec la définition des objectifs et la mise en œuvre concertée des procédures de qualité, dans un premier temps, puis de certification. Vis-à-vis des membres de l'association, c'est une démarche de "covenant" démocratique. Vis-à-vis de l'extérieur, c'est un engagement public de cohérence entre les principes, les objectifs affichés et les pratiques. La portée morale et " politique " de la certification dépasse par conséquent les seuls aspects comptables, financiers ou gestionnaires. Au-delà des comptes, la certification concerne le Sens, le Projet et la Justification. Le concept de " gouvernance associative " semble approprié à cette innovation sociale qui constitue une première en Europe.

Pour l'organisme certificateur

Il ne s'agit pas plus de saisir l'occasion d'un contrôle pour prouver ses qualités de "limier" que de " blanchir " une organisation amie. C'est de pédagogie qu'il s'agit. L'objectif n'est pas -au terme d'un délai qui, selon les procédures, varie de quelques mois à plusieurs années- de publier une photographie, plus ou moins définitive et médiatisable mais de coopérer avec l'association certifiée pour l'aider à adopter progressivement les procédures fiables seules susceptibles de restaurer la confiance d'un public français échaudé par la multiplication des " affaires associatives". La certification ne tombe pas plus à l'improviste qu'au gré du prince ; elle peut s'accompagner de remarques et de propositions d'améliorations émises soit par les auditeurs de BVQI, soit par le Comité de Certification, instance indépendante de BVQI à qui la loi réserve le dernier mot.
Le long travail interne de pré audit imposé à l'association en vue de la mettre en état de certification permet de réduire le coût de la certification proprement dite au strict minimum. Bien entendu le certificateur tire parti des travaux des Commissaires aux Comptes, de la Cour des Comptes, de l'IGASS ou de toute autre inspection publique ou privée. A titre d'exemple la mise en état de certification de l'Armée du Salut a mobilisé l'organisme durant prés d'un an mais seulement 19 jours de personne-audit pour BVQI.
Enfin la possibilité de pressions amicales, corporatistes ou politiciennes sur BVQI comme sur le Comité de certification est rendue impossible par les dispositifs de contre-pouvoirs institués par la loi elle-même.

Pour les pouvoirs publics

C'est une première en France de voir les pouvoirs publics consacrer une loi privée de contrôle, le référentiel de certification, par une publication au Journal Officiel tout en s'interdisant d'intervenir si peu que ce soit dans le contenu du texte. C'est une première en France de voir les pouvoirs publics reconnaître à un comité librement composé la représentativité et l'expertise des donateurs, des associations, et des administrations, tout en s'interdisant la moindre intervention politique dans le choix des personnalités. Il est non moins original qu'il ait suffit d'une loi de finances rectificative fin 2000 pour étendre la certification de services non marchands du seul secteur de la générosité publique à l'ensemble des activités associatives financées sur prélèvements obligatoires.
Au total, s'il est certain que la certification ne suffise point à résoudre les graves difficultés qu'affrontent depuis peu les principaux employeurs associatifs aidés- soit quelques 30.000 organismes gérant 80% d'une dépense nationale associative proche de 10 à 12 % du PIB, qui concerne plus d'un million de salariés associatifs - elle n'en propose pas moins à celles des associations qui le souhaitent et le méritent une contribution utile à la restauration durable de la confiance. On peut même imaginer l'extension de la certification à d'autres domaines en mal de confiance. Songeons par exemple, à mi-chemin entre société civile et société politique, au lancinant problème de la représentativité déclinante des partenaires sociaux " à la française ".
P.P. KALTENBACH. 15 @@ juin 2004
Informations sur la procédure et ses origines
http://perso.club-internet.fr/ppkaf

COMITE de CERTIFICATION - BVQI

DONATEURS, MECENAT, ENTREPRISES, NOTARIAT ET USAGERS
Pierre-Patrick Kaltenbach Président du Comité
Président des Associations Familiales Protestantes
Maître Bernard Monassier .Notaire
Patrick Node-Langlois.Institut de l 'Entreprise
Alain Vidart .Président du comité de liaison Défense- MEDEF

ADMINISTRATIONS COLLECTIVITÉS LOCALES
Jacques Chabrun. Conseiller honoraire à la Cour des Comptes.Ancien président du collège des commissaires aux comptes de l'OTAN
François Moutot .Expert juridique et fiscal. Maire de Thoiry Yvelines
RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Pierre Tambourin. Président Directeur Général du Génopole
SECTEUR ASSOCIATIF
Philippe Marescaux .
Ancien Secrétaire Général des Restaux du Coeur .Président de Procoeur
Daniel Voillereau
Conseiller honoraire à la Cour des Comptes

Associations certifiées
TELETHON
Certification signée le 22 Octobre 2001

La Certification de services : la démarche de l'AFM
Depuis le 1er Téléthon , en 1987, l'AFM s'est solennellement engagée sur la transparence de l'utilisation des dons : tous les ans, les comptes sont publiés et chacun peut les consulter.
En 2000, l'AFM quitte le Comité de la Charte*, estimant que les procédures de contrôle étaient devenues inappropriées à la spécificité de son organisation et de son évolution. Pour aller plus loin encore dans la transparence, elle s'est engagée, avec d'autres associations faisant appel à la générosité publique, dans un système de contrôle innovant pour le monde associatif.
En 2001, l'AFM est ainsi devenue la première association certifiée par BVQI, Bureau Veritas Quality International, un organisme de certification indépendant. S'inspirant d'une démarche à laquelle ont couramment recours les entreprises, BVQI s'est assuré de la conformité des procédures et de la gestion de l'AFM en fonction d'un référentiel préalablement défini par un comité d'experts indépendants.

ARC
Certification signée 21 avril 2002

L'ARC vient d'obtenir la certification du BVQI (Bureau Veritas Quality International), qui lui a délivré le certificat portant le N° 4504-CS-008. certification IE001/6 "Organisme faisant appel à la générosité du public".
Cette démarche - très novatrice dans le monde associatif - certifie que l'ARC respecte les engagements suivants :
* L'organisme utilise ses ressources pour agir conformément aux missions qu'il s'est fixées et qui sont connues des donateurs.
* Le fonctionnement de l'organisme est garanti par la définition des responsabilités et des pratiques.
* Les droits des donateurs sont définis et respectés. L'information à leur égard est sincère.
* Les informations transmises par l'organisme sont transparentes et cohérentes.
Organisme certificateur : Le Guillaumet, 60 av. du Gal de Gaulle, 92046 Paris la Défense cedex

ARMEE DU SALUT
Certification signée le 24 mai 2004
FONDATION RAOUL FOLLEREAU
Courant 2004

o 2004 : vers un label de qualité
Raoul-Follereau s'est engagé dans une démarche interne de mise en conformité de son organisation et de son action, par rapport à un référentiel de qualité.
Cette démarche sera à terme certifiée par un organisme compétent (type Bureau Veritas Quality International).
Dans un souci de transparence, Raoul-Follereau veut donner à tous ceux qui le soutiennent l'assurance que leurs dons sont utilisés conformément aux objectifs annoncés.