Article paru dans le Dauphiné Libéré du 27 février 2004

Les dépenses transparentes...
L'Observatoire bénévole des réalités associatives locales (Obral), dont les responsables se sont retrouvés récemment à Meylan, vient d'engager "un processus privé de connaissance statistique, de transparence et d'évaluation de la dépense publique en concentrant ses efforts sur l'aide aux principaux employeurs associatifs de l' Isère. " Un tableau comparatif permet de savoir que 3 933 associations ont été abondées en 2002, entre la région, la ville, le conseil général, la Métro, pour un montant total de subventions atteignant 61 913 246 E, soit 20 % de plus que l'année précédente. Ce montant perçu par les cinquante associations les plus subventionnées est de 26 959 408 E. Ces travaux ont été effectués dans le cadre de la "Recherche Action de l'OBRAL", 'dans la perspective des élections cantonales et régionales 2004. Selon l'Observatoire, l'Isère est un département "sur?associatif à tous égards, qui mérite à ce titre de servir de banc d'essai à toute innovation en matière de transparence, de gouvernance et de certification en matière de dépenses publiques. " Un questionnaire adressé aux candidats accompagne ces premiers commentaires. II leur demande de prendre position sur "les menaces qui pèsent sur les fondements de la vie associative, à savoir la liberté, la gratuité et la neutralité politique... " (http://obral.chez.tiscali.fr)

Article paru dans les Affiches le 5 mars 2004

SECTEUR ASSOCIATIF :
L'ISERE AU COEUR DU SEISME ?
Pourquoi cette question ?

Sans procédures garantissant la séparation des pouvoirs et des intérêts, il n'y a pas de démocratie politique. Sans contrôles de la dépense publique au moyen de procédures autres que technocratiques garantissant la transparence et l'évaluation, il n'y a pas de démocratie financière. Sans dispositifs garantissant l'indépendance des médias face aux marchés publics, et au corporatisme des professions, il n'y a pas de liberté de la presse. Sans liberté de la presse, sans démocratie financière et sans démocratie politique, les dirigeants ont mauvaise grâce à se lamenter sur la baisse du civisme, la montée des extrêmes et autres séismes électoraux passés ou à venir.
Composé d'un noyau d'anciens élèves du Rondeau Montfleury et de protestants de Mens, mais aussi de citoyens de tous bords soucieux de transparence et de participation, l'Observatoire Bénévole des Réalités Associatives Locales (OBRAL) développe un prototype de connaissance statistique et de certification de la dépense publique en commençant par l'aide aux gros employeurs associatifs. En cas de succès, la démarche déboucherait sur un dispositif législatif.

Première étape de l'étude engagée : les gros employeurs associatifs.

Le secteur associatif, nommé depuis peu " Economie Sociale et Solidaire ", outre l'importance et l'opacité croissantes des aides publiques, bénéficie d'un préjugé politique et moral incontournable. Or l'on ne peut plus parler, de l'association en général, ni du monde associatif comme d'un ensemble homogène.
Tout au contraire ce vaste ensemble : (840.000 associations, 30.000 à 40.000 gros employeurs, 1 million de salariés), se révèle éclaté entre grosses et petites associations, employeurs et non employeurs, salariés et bénévoles, fonds publics et fonds privés. En trop de cas, l'association, hier contre-pouvoir, outil de résistance et de participation par excellence de la société civile, est devenue courroie de transmission des pouvoirs en place : Politique, Administration, Corporations, Argent. Deux mondes se côtoient qui n'ont de commun que le statut : d'un côté 95 % des petites associations où se concentre le bénévolat, de l'autre 5 % d'employeurs qui mobilisent 80 % des salariés associatifs et 80% des aides publiques.

L'Isère apparaît comme un département " sur-associatif " à tous égards, comme le montre le tableau ci-dessous.

Isère : terre de démesure associative Des budgets Considérables, inconnus du public.
Récapitulatif 2002 en euros.

Ces montants considérables ne constituent qu'une fraction des budgets concernés (Subventions de l'Etat, ressources de la Sécurité Sociale, ressources commerciales et autres ressources propres) qui peuvent être consultés en préfecture

L'OBRAL adresse aux candidats six questions et publiera les réponses sur son site Internet : http://obral.chez.tiscali.fr
1-Acceptez vous de soutenir la démarche d'information statistique de l'OBRAL en intervenant auprès des élus, des autorités administratives, syndicales et professionnelles?
2-Etes-vous disposé à voter le retrait et le refus de toute aide publique à une association attribuant à ses dirigeants bénévoles une rémunération autre que symbolique (les 3/4 du SMIC) ?
3-Etes-vous disposé à voter le retrait et le refus de toute aide publique tirée des prélèvements obligatoires locaux, à une association qui participerait de près ou de loin à une campagne électorale y compris sous habillage artistique ou culturel (Comme le contrôle de la Charity Commission en Angleterre) ?
4-Etes-vous disposé à exiger des agents publics résidant en Isère qu'ils abandonnent toute fonction dirigeante au sein d'associations vivant d'aide publique à peine de suspension de cette aide ?
5- Etes-vous disposé à exiger des agents publics mis à disposition des associations aidées qu'ils démissionnent de leur administration en cas de succès à une élection politique en Isère ?
6- Acceptez-vous de coopérer à l'élaboration d'un dispositif législatif et réglementaire permettant de mettre hors la loi de 1901 les organismes qui n'ont plus d'associatifs que le nom. Cela rendrait tout son sens et sa noblesse à l'association sans but lucratif de la loi 1901, fondée sur le bénévolat et le désintéressement, par opposition aux activités libérales, au commerce petit ou grand, aux administrations, aux syndicats de salariés comme d'employeurs, aux élus politiques ?

Pierre-Patrick Kaltenbach
Président des Associations Familiales Protestantes,
Conseiller à la Cour des Comptes. http://perso.club-internet.fr/ppkafp.

Le chiffrage des subventions du département aux associations
Voici d'après l'Observatoire bénévole des réalités associatives locales (OBRAL), le chiffrage 2001 et 2002 des subventions du département, de la région et de la ville de Grenoble : soit 62 millions d'euros à 3 933 associations. Ce chiffre est en hausse de 20 % de 2002 sur 2001 (36
pour le seul Conseil général).
L'OBRAL qui veut "faire de l'Isère un département pilote, pour l'innovation en matière d'intégrité associative, de transparence, de séparation des pouvoirs et des intérêts et de démocratie financière locale" avait par ailleurs envoyé un questionnaire à différentes personnalités pour porter cette revendication au sein du département de la région, de la ville et de la Métro. Vingt?huit personnalités ont répondu.
Marie?Christine Tardy, maire de Meylan, s'est dite prête à proposer sa commune comme prototype de transparence et d'intégrité administrative.
Pour sa part, le Conseil général s'est doté d'une cellule d'audit et contrôle des subventions aux associations. Pour les responsables d'OBRAL, il conviendrait qu'à l'instar de la pratique britannique, cette instance soit placée sous la direction d'élus de l'opposition.
Cette pratique devrait être étendue à toutes les assemblées élues en charge de la dépense publique associative locale.
Les questionnaires ont été relancés aux seuls élus 2002 et 2004 puis aux candidats aux européennes.
L'action sera poursuivie dans la perspective des présidentielles et législatives de 2007.