Questionnaire transmis aux candidats aux élections législatives de mai 2002
OBSERVATOIRE BENEVOLE des REALITES ASSOCIATIVES LOCALES
-ISERE -

Madame, Monsieur,

Vous avez annoncé votre candidature aux prochaines élections législatives dans le Département de l'Isère,
Vous êtes un(e) élu(e) d'une collectivité territoriale (région, département, commune),
Vous avez des responsabilités économiques ou sociales, associatives, syndicales, patronales, médiatiques etc..

Nous nous adressons à vous en tant que contribuables, électeurs, militants ou responsables associatifs locaux, soucieux de transparence et de participation, inquiets des menaces qui pèsent sur les fondements de la vie associative, à savoir : la liberté, la gratuité, la laïcité et la neutralité politique. A ces titres, nous vous demandons de prendre position sur les quatre orientations suivantes :

1 - Etes vous disposé(e) à prendre position pour la suppression du dispositif institué par la loi de Finances pour 2002, qui prévoit la possibilité, pour certaines grosses associations, de rémunérer jusqu'à trois de leurs dirigeants bénévoles, avec un salaire brut au maximum équivalent à trois fois le plafond de la Sécurité Sociale (soit : 7056 euros ( 46.000 F) par mois) ? Réponse : OUI - NON

2 - Etes-vous disposé(e) à promouvoir au sein des instances compétentes des collectivités territoriales de l'Isère : département, communes , districts, communautés de communes. etc.. l'inter- diction de toute aide publique budgétaire ou fiscale ou en nature à toute association locale ou nationale qui rémunérerait ses dirigeants bénévoles au delà de 3 / 4 du SMIC (tolérance actuelle de l'Administration des finances pour conserver le statut fiscal d'association à but non lucratif). Réponse : OUI - NON

3 - Etes vous disposé(e) à demander aux instances départementales et municipales de l'Isère de réserver leur aide publique aux seules associations s'engageant à ne pas intervenir dans les consultations politiques locales ou nationales à venir ? Réponse : OUI - NON

4 - Etes vous disposé(e) à soutenir et faciliter la démarche de notre Observatoire Bénévole des Réalités Associatives Locales et notamment, d'exiger des plus grosses associations aidées ( plus de dix salariés, plus d'un million d'euros d'aide publique) qu'elles déposent leurs comptes à la Préfecture de l'Isère pour consultation des contribuables électeurs, conformément à la législation en vigueur? Réponse : OUI - NON

Nous vous remercions de votre attention et de votre réponse que nous publierons quelle qu'elle soit.
MM Daumet et Kaltenbach, anciens élèves du Rondeau Montfleury

Aux quatre questions posées avant le premier tour des élections , douze candidats ont répondu favorablement, dont deux avec une ou deux réserves.
Ce sont :