Madame, Monsieur,

Vous avez annoncé votre candidature aux prochaines élections dans l'Isère. Nous nous adressons à vous, comme contribuables, électeurs, militants ou responsables associatifs locaux, soucieux de transparence et de participation.Inquiets des menaces qui pèsent sur les fondements de la vie associative, à savoir : la liberté, la gratuité et la neutralité politique, nous vous demandons de prendre position en nous retournant le questionnaire ci-joint.

Nous vous prions de recevoir Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.

Questionnaire à retourner à : Monsieur Jack Daumet _ 29 bis avenue Jean Perrot _ Grenoble 38100
Courriel : jack.daumet@tiscali.fr

QUESTIONS ( Cocher les cases correspondant à vos réponses)	oui	non
1- Acceptez vous de soutenir la démarche d'information statistique de l'OBRAL en intervenant auprès des élus, des autorités administratives, syndicales, et professionnelles?
2- Etes- vous disposé à voter le retrait et le refus de toute aide publique à une association attribuant à ses dirigeants bénévoles une rémunération autre que symbolique (les 3/4 du SMIC) ? NB: la commission des Finances de l'Assemblée Nationale, présidée par M. Migaud, a voté en décembre 2001, dernier mois du centenaire de la loi de 1901, un plafond de 7076 euros par mois (46.000 F) pour les bénévoles dirigeants de grosses associations.
3- Etes-vous disposé à voter le retrait et le refus de toute aide publique tirée des prélèvements obligatoires locaux, à une association qui participerait de près ou de loin à une campagne électorale y compris sous habillage artistique ou culturel (Comme le contrôle de la Charity Commission en Angleterre) ? - - - -
4- Etes-vous disposé à exiger des agents publics résidant en Isère qu'ils abandonnent toute fonction dirigeante au sein d'associations vivant d'aide publique à peine de suspension de cette aide ? -
5- Etes-vous disposé à exiger des agents publics mis à disposition des associations aidées qu'ils démissionnent de leur administration en cas de succès à une élection politique en Isère ?
6- Acceptez-vous de coopérer à l'élaboration d'un dispositif législatif et réglementaire permettant de mettre hors la loi de 1901 les organismes qui n'ont plus d'associatifs que le nom. Cela rendrait tout son sens et sa noblesse à l'association sans but lucratif de la loi 1901, fondée sur le bénévolat et le désintéressement, par opposition aux activités libérales, au commerce petit ou grand, aux administrations, aux syndicats de salariés comme d'employeurs, aux élus politiques ?